Les chambres de commerce et d'industrie territoriales et les chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France peuvent, seules ou en collaboration avec d'autres partenaires, dans le cadre des schémas sectoriels mentionnés au 3° de l'article L. 711-8, créer et gérer des établissements de formation professionnelle initiale et continue dans les conditions prévues par les articles L. 443-1 (Règles pour les écoles des chambres de commerce)Art. L.443-1Règles pour les écoles des chambres de commerceLes écoles créées par les chambres de commerce et d'industrie doivent suivre les mêmes règles que les autres écoles privées. et L. 753-1 (Règles pour les écoles de commerce gérées par les chambres de commerce)Art. L.753-1Règles pour les écoles de commerce gérées par les chambres de commerceLes écoles de commerce gérées par les chambres de commerce et d'industrie suivent les mêmes règles que les écoles techniques privées. du code de l'éducation pour la formation initiale et, pour la formation continue, dans le respect des dispositions du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail qui leur sont applicables.

Dans l'exercice des compétences mentionnées au premier alinéa du présent article, les chambres de commerce et d'industrie territoriales peuvent créer et gérer des écoles dénommées établissements d'enseignement supérieur consulaire, dans les conditions prévues à la section 5 du présent chapitre.