Article L917-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de la chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Une chambre représente les agriculteurs, commerçants, industriels et artisans de Saint-Pierre-et-Miquelon auprès des autorités.
A Saint-Pierre-et-Miquelon, une chambre d'agriculture, de commerce, d'industrie, de métiers et de l'artisanat, établissement public, est auprès des pouvoirs publics l'organe des intérêts agricoles, commerciaux, industriels et artisanaux de sa circonscription. Elle exerce les attributions dévolues aux chambres départementales d'agriculture, aux chambres de commerce et d'industrie territoriales et aux chambres de métiers et de l'artisanat par la législation en vigueur.
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