En vigueur depuis le 22 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des chambres de commerce et d'industrie locales
Résumé. Les chambres de commerce et d'industrie locales ont pour mission d'aider les entreprises de leur région en suivant les directives des chambres régionales.
Les chambres de commerce et d'industrie locales exercent les missions de proximité dévolues à toute chambre de commerce et d'industrie territoriale, conformément aux articles L. 711-1 à L. 711-4 (Création d'écoles par les chambres de commerce), dans le respect des orientations définies par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région et en conformité avec les schémas sectoriels mentionnés à l'article L. 711-8.