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Chapitre Ier

Dispositions générales

2255 — 2257

Code civil

Section 1 : Dispositions générales

Article 2260

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prescription par jour

Résumé La loi dit que le délai de prescription se compte en jours, pas en heures.
Mots-clés : Prescription Droit civil Temps

La prescription se compte par jours, et non par heures.

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Article 2261

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acquisition à l'achèvement du terme

Résumé On obtient le droit quand le dernier jour du délai est fini.
Mots-clés : Prescription Droit civil Délai

Elle est acquise lorsque le dernier jour du terme est accompli.

1 version