Code civil

Article 1341

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Article 1341

Le créancier a droit à l'exécution de l'obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits du créancier pour l'exécution d'une obligation

Résumé. Un créancier peut exiger qu'une dette soit payée et forcer le débiteur à respecter ses engagements selon la loi.

Le créancier a droit à l'exécution de l'obligation ; il peut y contraindre le débiteur dans les conditions prévues par la loi.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 3 : Modification des règles sur les obligations dans le Code civil

En résumé. Le texte a été simplifié et recentré sur le droit du créancier à exécution de l'obligation, supprimant les détails complexes sur les actes notariés et la preuve par témoins.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àDroits du créancier pour l'exécution d'une obligation

Source : Légifrance