Code civil

Article 1343

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Article 1343

Le débiteur d'une obligation de somme d'argent se libère par le versement de son montant nominal.

Le montant de la somme due peut varier par le jeu de l'indexation.

Le débiteur d'une dette de valeur se libère par le versement de la somme d'argent résultant de sa liquidation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comment payer une dette d'argent

Résumé. Un débiteur rembourse sa dette en argent en payant le montant convenu, qui peut changer selon l'indexation.

Le débiteur d'une obligation de somme d'argent se libère par le versement de son montant nominal.

Le montant de la somme due peut varier par le jeu de l'indexation.

Le débiteur d'une dette de valeur se libère par le versement de la somme d'argent résultant de sa liquidation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2016

Modifié parOrdonnance n°2016-131 du 10 février 2016art. 3 : Modification des règles sur les obligations dans le Code civil

En résumé. La nouvelle version clarifie les modalités de libération des dettes en argent et en valeur, tandis que la version précédente traitait des restrictions de preuve testimoniale pour les demandes excédant un certain montant.

Transféré depuis le samedi 1 octobre 2016

Ce numéro appartenait auparavant àComment payer une dette d'argent

Source : Légifrance