Article 1343
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Libération par paiement pour les obligations de sommes d'argent
Résumé Pour rembourser une dette en argent, on paie le montant dû, en tenant compte des ajustements. Pour une dette de valeur, on paie la somme obtenue après l'évaluation.
Le débiteur d'une obligation de somme d'argent se libère par le versement de son montant nominal.
Le montant de la somme due peut varier par le jeu de l'indexation.
Le débiteur d'une dette de valeur se libère par le versement de la somme d'argent résultant de sa liquidation.
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