Code civil

Article 1924

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présomption de bonne foi du dépositaire en l'absence de preuve écrite pour un dépôt de grande valeur

Résumé Si un dépôt important n'est pas prouvé par écrit, on croit le dépositaire sur sa parole.

Lorsque le dépôt étant au-dessus du chiffre prévu à l'article 1359 n'est point prouvé par écrit, celui qui est attaqué comme dépositaire en est cru sur sa déclaration soit pour le fait même du dépôt, soit pour la chose qui en faisait l'objet, soit pour le fait de sa restitution.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

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Correction de la référence d'article

Résumé des changements Le texte a été mis à jour pour référencer l'article 1359 au lieu de l'article 1341, corrigeant ainsi une erreur de citation.

Lorsque le dépôt étant au-dessus du chiffre prévu à l'article 1359 n'est point prouvé par écrit, celui qui est attaqué comme dépositaire en est cru sur sa déclaration soit pour le fait même du dépôt, soit pour la chose qui en faisait l'objet, soit pour le fait de sa restitution.

Version 2

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Modification du seuil de dépôt

Résumé des changements Le seuil de dépôt concerné a été remplacé d'un montant fixe de 50 F par le chiffre prévu à l'article 1341, modifiant ainsi la référence de la valeur.

En vigueur à partir du dimanche 13 juillet 1980

Lorsque le dépôt étant au-dessus du chiffre prévu à l'article 1341 n'est point prouvé par écrit, celui qui est attaqué comme dépositaire en est cru sur sa déclaration soit pour le fait même du dépôt, soit pour la chose qui en faisait l'objet, soit pour le fait de sa restitution.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 22 février 1948

Lorsque le dépôt, étant au-dessus de 50 F, n'est point prouvé par écrit, celui qui est attaqué comme dépositaire, en est cru sur sa déclaration, soit pour le fait même du dépôt, soit pour la chose qui en faisait l'objet, soit pour le fait de sa restitution.