Article 1341-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des droits patrimoniaux par le créancier en cas de carence du débiteur
Résumé Si le débiteur ne protège pas ses droits, le créancier peut le faire à sa place, sauf pour les droits personnels.
Lorsque la carence du débiteur dans l'exercice de ses droits et actions à caractère patrimonial compromet les droits de son créancier, celui-ci peut les exercer pour le compte de son débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement rattachés à sa personne.
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