Code civil

Section 2 : Des effets de l'adoption plénière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effets de l'adoption plénière

Résumé. L'adoption plénière change la filiation de l'enfant et donne un nouveau nom de famille, mais certaines règles sur le mariage restent valables.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Effets de l'adoption plénière sur la filiation

Résumé. L'adoption plénière remplace la filiation d'origine de l'enfant, mais certaines règles sur le mariage restent en vigueur.

L'adoption plénière confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille d'origine, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 (Interdiction de mariage en ligne directe) à 164 (Dispense présidentielle pour les mariages interdits).

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Nom de famille après une adoption plénière

Résumé. L'adoption plénière donne à l'enfant le nom de famille de l'adoptant ou des adoptants, avec des règles spécifiques pour le choix du nom.

L'adoption plénière confère à l'enfant le nom de l'adoptant.

En cas d'adoption d'un enfant par un couple, ou les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Cette faculté de choix ne peut être exercée qu'une seule fois.

En l'absence de déclaration conjointe mentionnant le choix de nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de l'adoptant ou de chacun des deux adoptants, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique.

Lorsqu'il a été fait application de l'article 311-21 (Choix du nom de famille pour un enfant), du deuxième alinéa de l'article 311-23 (Choix du nom de famille pour un enfant), de l'article 342-12 (Choix du nom de famille pour un enfant) ou du présent article à l'égard d'un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour l'adopté.

Lorsque les adoptants ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à l'adopté.

Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement est requis.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Choix du nom pour un enfant adopté à l'étranger

Résumé. L'article explique comment les parents adoptifs choisissent le nom de famille de l'enfant adopté à l'étranger, en France.

A l'exception de son dernier alinéa, l'article 357 (Nom de famille après une adoption plénière) est applicable à l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption régulièrement prononcée à l'étranger ayant en France les effets de l'adoption plénière.

Les adoptants exercent l'option qui leur est ouverte par cet article lors de la demande de transcription du jugement d'adoption, par déclaration adressée au procureur de la République du lieu où cette transcription doit être opérée.

Lorsque les adoptants sollicitent l'exequatur du jugement d'adoption étranger, ils joignent la déclaration d'option à leur demande. Mention de cette déclaration est portée dans la décision.

La mention du nom choisi est opérée à la diligence du procureur de la République, dans l'acte de naissance de l'enfant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Irrévocabilité de l'adoption plénière

Résumé. L'adoption plénière est définitive et ne peut pas être annulée.

L'adoption est irrévocable.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Section 2 : Des effets de l'adoption plénière
Article 356
Article 357
Article 358
Article 359