Code civil

Section 2 : Dispositions propres à l'adoption plénière

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Conditions et effets de l'adoption plénière par le conjoint ou partenaire

Résumé. L'adoption plénière par le conjoint ou partenaire est possible si l'enfant n'a qu'un seul parent légal, et cela permet de garder les liens avec la famille biologique tout en créant les effets d'une adoption par un couple.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Section 2 : Dispositions propres à l'adoption plénière
Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière
Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption plénière