Code civil
Section 2 : Dispositions propres à l'adoption plénière
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et effets de l'adoption plénière par le conjoint ou partenaire
Résumé. L'adoption plénière par le conjoint ou partenaire est possible si l'enfant n'a qu'un seul parent légal, et cela permet de garder les liens avec la famille biologique tout en créant les effets d'une adoption par un couple.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Section 2 : Dispositions propres à l'adoption plénière
Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption plénière
Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption plénière