Code civil

Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple

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Adoption simple dans un couple

Résumé. Un enfant déjà adopté peut être adopté une seconde fois par l'autre membre du couple, mais seulement de manière simple.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple
Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption simple
Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption simple