Section parente

Chapitre IV

De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple

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Paragraphe 1

Des conditions requises pour l'adoption simple

370-1-6

Code civil

Section 3 : Dispositions propres à l'adoption simple

Paragraphe 1 : Des conditions requises pour l'adoption simple

Paragraphe 2 : Des effets de l'adoption simple