Code civil

Section 1 : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet immédiat de l'adoption

Résumé. L'adoption, qu'elle soit plénière ou simple, commence dès que la demande est déposée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Effet de l'adoption

Résumé. L'adoption, qu'elle soit plénière ou simple, prend effet dès le dépôt de la demande.

Le tribunal prononce l'adoption plénière ou l'adoption simple.
L'adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Section 1 : Dispositions communes
Article 355