En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet de l'adoption
Résumé. L'adoption, qu'elle soit plénière ou simple, prend effet dès le dépôt de la demande.
Le tribunal prononce l'adoption plénière ou l'adoption simple.
L'adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.
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