Code civil

Section 3 : Des rapports entre l'adoptant et l'adopté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'adoption en famille

Résumé. L'adoption en famille est interdite sauf si un juge estime que c'est bon pour l'enfant.
Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

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Effets de l'adoption

Résumé. L'adoption prend effet dès que la demande est déposée.

L'adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

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Effets de l'adoption sur la filiation

Résumé. L'adoption crée un nouveau lien de famille en remplaçant l'ancienne filiation, sauf pour l'enfant adopté par le conjoint ou partenaire, où la filiation d'origine reste valable.

L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 (Interdiction de mariage en ligne directe) à 164 (Dispense présidentielle pour les mariages interdits).

Toutefois, l'adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin laisse subsister sa filiation d'origine à l'égard de cette personne et de sa famille. Elle produit, pour le surplus, les effets d'une adoption par les deux membres du couple.

Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

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Nom de famille après adoption

Résumé. L'adoption donne à l'enfant le nom de l'adoptant, avec des règles spécifiques pour les couples ou en cas de double nom.

L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant.

En cas d'adoption de l'enfant du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou du concubin ou en cas d'adoption d'un enfant par deux personnes, l'adoptant et l'autre membre du couple ou les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

Cette faculté de choix ne peut être exercée qu'une seule fois.

En l'absence de déclaration conjointe mentionnant le choix de nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de l'adoptant et de son conjoint ou de chacun des deux adoptants, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique.

Lorsqu'il a été fait application de l'article 311-21 (Choix du nom de famille pour un enfant), du deuxième alinéa de l'article 311-23 (Choix du nom de famille pour un enfant), de l'article 342-12 (Choix du nom de famille pour un enfant) ou du présent article à l'égard d'un enfant commun, le nom précédemment dévolu ou choisi vaut pour l'adopté.

Lorsque les adoptants ou l'un d'entre eux portent un double nom de famille, ils peuvent, par une déclaration écrite conjointe, ne transmettre qu'un seul nom à l'adopté.

Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant. Si l'enfant est âgé de plus de treize ans, son consentement est requis.

Créé le 1 janvier 2005 · Transféré le 1 janvier 2023

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Nom de famille pour les enfants adoptés à l'étranger

Résumé. L'article explique comment un enfant adopté à l'étranger peut obtenir un nom de famille en France, en suivant certaines procédures.

A l'exception de son dernier alinéa, l'article 357 (Nom de famille après adoption) est applicable à l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption régulièrement prononcée à l'étranger ayant en France les effets de l'adoption plénière.

Les adoptants exercent l'option qui leur est ouverte par cet article lors de la demande de transcription du jugement d'adoption, par déclaration adressée au procureur de la République du lieu où cette transcription doit être opérée.

Lorsque les adoptants sollicitent l'exequatur du jugement d'adoption étranger, ils joignent la déclaration d'option à leur demande. Mention de cette déclaration est portée dans la décision.

La mention du nom choisi est opérée à la diligence du procureur de la République, dans l'acte de naissance de l'enfant.

Créé le 1 novembre 1966 · Abrogé le 4 août 2021

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Adopté : droits et obligations égaux à ceux d'un enfant légitime

Résumé. Quand on adopte, l'enfant a les mêmes droits et devoirs que si c'était son vrai parent.

L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant dont la filiation est établie en application du titre VII du présent livre.

Transféré1 janvier 2023

Créé le 1 novembre 1966 · Transféré le 1 janvier 2023

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Adoption : irrévocabilité

Résumé. Une fois adoptée, l'enfant ne peut pas revenir à sa famille d'origine.

L'adoption est irrévocable.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Interdiction d'adoption au sein de la famille

Résumé. L'adoption entre membres de la même famille est généralement interdite, sauf si un tribunal juge que c'est dans l'intérêt de l'enfant.

L'adoption entre ascendants et descendants en ligne directe et entre frères et sœurs est prohibée.
Toutefois, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe des motifs graves que l'intérêt de l'adopté commande de prendre en considération.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Conditions d'âge pour l'adoption

Résumé. Pour adopter, il faut avoir au moins 15 ans de plus que l'enfant, sauf si le tribunal juge que c'est justifié.

Le ou les adoptants doivent avoir quinze ans de plus que les enfants qu'ils se proposent d'adopter.
Toutefois, lorsque la différence d'âge est inférieure à celle que prévoit l'alinéa précédent, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe de justes motifs.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Section 3 : Des effets de l'adoption plénière→Section 3 : Des rapports entre l'adoptant et l'adopté

En vigueur du mardi 1 novembre 1966 au samedi 31 décembre 2022

Section 3 : Des effets de l'adoption plénière
Article 355
Article 356
Article 357
Article 357-1
Article 358
Article 359
Article 346
Article 347