Code civil

Section 1 : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adoption de l'enfant du conjoint

Résumé. L'adoption d'un enfant de son conjoint n'a pas de limite d'âge pour le parent adoptif, mais il faut généralement être plus âgé que l'enfant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Adoption sans condition d'âge pour le conjoint

Résumé. L'adoption d'un enfant de son conjoint ne dépend pas de l'âge du parent adoptif.

L'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple n'est pas subordonnée à une condition d'âge de l'adoptant.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Conditions d'âge pour l'adoption

Résumé. Pour adopter, il faut généralement avoir au moins 10 ans de plus que l'enfant, sauf si un juge décide autrement.

L'adoptant doit avoir dix ans de plus que l'enfant qu'il se propose d'adopter.
Toutefois, lorsque la différence d'âge est inférieure à celle que prévoit l'alinéa précédent, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe de justes motifs.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Adoption après le décès d'un parent adoptif

Résumé. Si un parent adoptif meurt, son nouveau partenaire peut adopter l'enfant.

En cas de décès de l'un des deux adoptants, une nouvelle adoption peut être prononcée à la demande du nouveau conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin du survivant d'entre eux.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Section 1 : Dispositions communes
Article 370-1
Article 370-1-1
Article 370-1-2