Section parente

Chapitre IV

De l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple

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Paragraphe 1

Des conditions requises pour l'adoption plénière

370-1-3

Code civil

Section 1 : Dispositions communes

Article 370-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions communes à l'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple

Résumé L'adoption de l'enfant de son conjoint peut être faite par une personne de n'importe quel âge.

L'adoption de l'enfant de l'autre membre du couple n'est pas subordonnée à une condition d'âge de l'adoptant.

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Article 370-1-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Condition d'âge pour l'adoption

Résumé Il faut être plus vieux de dix ans pour adopter, mais un juge peut autoriser l'adoption même si ce n'est pas le cas.

L'adoptant doit avoir dix ans de plus que l'enfant qu'il se propose d'adopter.

Toutefois, lorsque la différence d'âge est inférieure à celle que prévoit l'alinéa précédent, le tribunal peut prononcer l'adoption s'il existe de justes motifs.

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Article 370-1-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adoption après décès d'un adoptant

Résumé Après la mort d'un parent, le nouveau partenaire du survivant peut adopter l'enfant.

En cas de décès de l'un des deux adoptants, une nouvelle adoption peut être prononcée à la demande du nouveau conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin du survivant d'entre eux.

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