Le formulaire FEN s'articule en deux parties.
La première partie permet de consigner des informations à caractère administratif :
- champ n° 1 : désignation de l'organisme ;
- champ n° 2 : nom, prénom et date de naissance de l'agent ;
- champ n° 3 : statut et profession ;
- champ n° 4 : emprise(s) d'exercice habituel de l'activité ;
- champ n° 5 : emploi occupé et date d'entrée en fonction dans cet emploi, la description sommaire des principales activités ou tâches effectuées, les horaires de travail ;
- champ n° 6 : numéro d'identification de la FEN individuelle, attribué selon des modalités propres à chaque organisme et permettant d'en assurer l'archivage ;
- champ n° 7 : date d'établissement de la fiche ;
- champ n° 8 : observations.
La seconde partie recense l'ensemble des facteurs de risques et des risques présents dans l'organisme parmi :
- les facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail (Facteurs de risques professionnels en entreprise)Art. L.4161-1Facteurs de risques professionnels en entrepriseL'article liste les facteurs de risques professionnels qui peuvent nuire à la santé des travailleurs, comme porter des charges lourdes, travailler dans le bruit ou de nuit. ;
- les risques donnant lieu à l'établissement d'une fiche d'exposition ;
- les risques particuliers pour la santé ou la sécurité pour lesquels un suivi individuel renforcé de l'état de santé est prévu au titre du I de l'article R. 4624-23 du code du travail (Définition des postes à risque dans le cadre du suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs)Art. R.4624-23Définition des postes à risque dans le cadre du suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleursCertains postes de travail sont considérés comme dangereux et nécessitent un suivi médical renforcé, et l'employeur peut en ajouter d'autres avec l'avis des médecins. ;
- les risques pour lesquels le ministère de la défense a fixé des dispositions de protection particulières ;
- les facteurs de risques et risques professionnels répertoriés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels pour lesquels le chef d'organisme, sur avis du médecin en charge de la médecine de prévention, instaure un suivi particulier.
La liste de ces facteurs de risque et de ces risques (hormis ceux faisant l'objet d'un suivi particulier suite à avis du médecin en charge de la médecine de prévention) est portée en annexe 1 au présent arrêté.
L'inscription au formulaire FEN des facteurs de risques et risques professionnels identifiés dans le document unique d'évaluation des risques professionnels autres que ceux susvisés n'est pas obligatoire.