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Arrêté du 23 janvier 2013

fixant les modalités de nomination des médecins de prévention ainsi que l'organisation et les conditions de fonctionnement du service de médecine de prévention organisé au profit de l'ensemble du personnel civil du ministère de la défense

Abrogé1 janvier 2021
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Le ministre de la défense,

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-1 (Rôle du service de santé des armées) à R. 3233-4 (Rôle du service de santé des armées) ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congé de maladies des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 1983 fixant les conditions d'exercice de l'inspection de la médecine du travail dans les armées ;

Vu l'arrêté du 9 août 2012 (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense, notamment son article 5 ;

Vu l'avis de la Commission centrale de prévention du 16 novembre 2012,

Arrête :

Fait le 23 janvier 2013.

Jean-Yves Le Drian

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 4 décembre 2020art. 39

En vigueur du dimanche 24 février 2013 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 23 janvier 2013
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : GÉNÉRALITÉS
TITRE III : RÔLE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
TITRE IV : MODALITÉS DE NOMINATION ET RÔLE DES MÉDECINS DE PRÉVENTION
TITRE V : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES AGENTS
TITRE VI : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI
TITRE VII : CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DE MÉDECINE DE PRÉVENTION MINISTÉRIEL
TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES