Arrêté du 9 octobre 2020

Titre V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles militaires

Résumé. Un arrêté explique comment les états-majors et services doivent suivre les règles militaires dans leurs organismes.

En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Application de la FEN par les états-majors

Résumé. Un arrêté précise comment les états-majors et services doivent appliquer la FEN dans leurs organismes.

Dans le cadre des dispositions fixées par le présent arrêté, les états-majors, directions et services précisent, en tant que de besoin, les spécificités d'application quant à la mise en place de la FEN au sein des organismes relevant de leur autorité.

En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer un arrêté militaire.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020

Titre V : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 15
Article 16