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Décret n°2013-513 du 18 juin 2013

relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

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Suivi médical pour les militaires exposés

Résumé. Les militaires exposés à des produits dangereux ont droit à un suivi médical gratuit après leur service.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code du travail, notamment son article L. 4121-3-1 (Document unique d'évaluation des risques professionnels) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 461-25 (Suivi médical post-professionnel pour les travailleurs exposés) ;

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-2 (Droits des militaires en matière de santé et de sécurité sociale) ;

Vu le décret n° 2010-974 du 26 août 2010 (Règles de santé et sécurité pour les militaires de la gendarmerie nationale) relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi qu'à la prévention médicale du personnel militaire servant au sein de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire du 19 juin 2009,

Décrète :

Fait le 18 juin 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2013

Décret n°2013-513 du 18 juin 2013
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : PROCÉDURE D'IDENTIFICATION D'UNE EXPOSITION À UN AGENT CANCÉROGÈNE, MUTAGÈNE OU TOXIQUE POUR LA REPRODUCTION
TITRE III : SURVEILLANCE MÉDICALE POSTPROFESSIONNELLE