Arrêté du 9 octobre 2020

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation de la fiche emploi-nuisances

Résumé. Un arrêté de 2020 explique comment les employeurs doivent utiliser une fiche pour informer les employés des risques au travail et des protections disponibles.

En vigueur depuis le 22 octobre 2020 · Dernière version le 8 février 2025

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Utilisation de la fiche emploi-nuisances pour la prévention des risques professionnels

Résumé. Un arrêté de 2020 précise comment les chefs d'organismes doivent utiliser la fiche emploi-nuisances pour informer les agents des risques professionnels et des mesures de protection.

En application de l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Obligations du chef d'organisme en matière de sécurité au travail), le chef d'organisme met en œuvre la fiche emploi-nuisances, pour le personnel civil et le personnel militaire qui exerce des activités de même nature que celles qui peuvent être confiées au personnel civil relevant de son autorité, selon les modalités définies aux titres II et III du présent arrêté.
Cette fiche, ci-après dénommé « FEN », vise à informer les agents concernés et le médecin en charge de la médecine de prévention des facteurs de risques et risques susceptibles d'altérer la santé des agents dans le cadre de leur activité professionnelle ainsi que des moyens mis en œuvre pour assurer leur protection.
Les expositions professionnelles à certains facteurs de risques présentant une nocivité particulière pour la santé font l'objet, outre l'établissement d'une FEN, de mesures complémentaires rappelées au titre IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Création des formulaires FEN pour évaluer les risques professionnels

Résumé. Le chef d'un organisme crée un formulaire FEN pour évaluer les risques professionnels de chaque poste de travail.

En s'appuyant sur l'évaluation des risques professionnels décrite dans l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé (Arrêté du 21 décembre 2015 sur l'évaluation des risques professionnels) et retranscrite dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, le chef d'organisme établit un ou des « formulaires FEN » adaptés à son organisme.
Le formulaire FEN renseigné des informations administratives et d'exposition propres à un poste de travail et à un agent devient ainsi, lorsqu'il est revêtu des signatures prévues à l'article 9 (Procédure de la FEN individuelle pour les risques professionnels), la FEN individuelle.

En vigueur depuis le jeudi 22 octobre 2020

Titre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Article 1
Article 2