Arrêté du 9 juin 2011

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe VI

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Modification des règles d'organisation des réseaux de contrôle technique

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'organisation des réseaux de contrôle technique des véhicules pour garantir leur intégrité et leur compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VI → Version 5
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VI

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