Arrêté du 9 juin 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 19

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Modification des notifications et conditions de fin d'agrément pour les installations auxiliaires

Résumé. La décision préfectorale d'agrément est désormais notifiée à l'exploitant de l'établissement et à l'organisme technique central, et la fin de l'agrément intervient quand une installation auxiliaire cesse d'être exploitée par un réseau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 19

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