Arrêté du 9 juin 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 5

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un seul contrôleur effectue désormais tous les contrôles techniques d'un véhicule.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 5

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