Arrêté du 9 juin 2011

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe VII

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin 1991

Résumé. L'arrêté du 9 juin 2011 modifie l'annexe VII de l'arrêté du 18 juin 1991.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VII → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VII

Historique des versions

Source : Légifrance