Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991
Résumé. L'arrêté du 9 juin 2011 modifie l'annexe V de l'arrêté du 18 juin 1991.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe V → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe V