Arrêté du 9 juin 2011

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe VIII

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Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle technique pour différents types de véhicules, comme les taxis et les véhicules sanitaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe VIII

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