Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle technique pour certains véhicules
Résumé. L'arrêté modifie les règles de contrôle technique pour différents types de véhicules, comme les taxis et les véhicules sanitaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII → Version 6
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe VIII