Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des vérifications pour les réseaux de contrôle agréés
Résumé. Les réseaux de contrôle agréés doivent maintenant aussi vérifier les installations qu'ils exploitent eux-mêmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 21