Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de documents pour le contrôle technique des véhicules étrangers
Résumé. Le contrôle technique d'un véhicule peut désormais être effectué avec un certificat d'immatriculation étranger accompagné d'un certificat de conformité communautaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 9