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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de surveillance des installations de contrôle technique
Résumé. Les directions régionales, sous l'autorité des préfets, surveillent les installations de contrôle et peuvent demander le renouvellement du contrôle technique de plusieurs véhicules présents sur l'installation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 30-1 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 30-1