Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des procédures de retrait ou de suspension d'agrément des contrôleurs techniques
Résumé. Les règles pour retirer ou suspendre l'agrément d'un contrôleur technique de véhicules sont précisées et modernisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-1 → Version 3
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 13-1