Arrêté du 9 juin 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. Annexe I (II), Art. Annexe I (III), Art. Annexe I (IV), Art. Annexe I (V)

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Modification des critères de contrôle technique pour les véhicules

Résumé. L'arrêté modifie la liste des défauts constatables lors du contrôle technique des véhicules de dépannage et d'autres éléments de suspension et de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I (II) → Version 11Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I (III) → Version 11Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I (IV) → Version 11
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. Annexe I (II), Art. Annexe I (III), Art. Annexe I (IV), Art. Annexe I (V)

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