Arrêté du 9 juin 2011

Article 19

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Article 19

Les dispositions des articles 10 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991), 11 (Modification des critères de contrôle technique pour les véhicules) et 12 (Modification de l'appendice d'un arrêté) du présent arrêté sont applicables au 31 décembre 2011.
Les dispositions du III de l'article 13 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin) du présent arrêté sont applicables au plus tard au 31 décembre 2013.
Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er septembre 2011 à l'exception de celles pour lesquelles le délai d'application est mentionné dans le corps de la prescription.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Dates d'application de l'arrêté du 9 juin 2011

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des différentes parties d'un arrêté concernant le contrôle technique des véhicules.

Les dispositions des articles 10 (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991), 11 (Modification des critères de contrôle technique pour les véhicules) et 12 (Modification de l'appendice d'un arrêté) du présent arrêté sont applicables au 31 décembre 2011.
Les dispositions du III de l'article 13 (Modification de l'annexe II de l'arrêté du 18 juin) du présent arrêté sont applicables au plus tard au 31 décembre 2013.
Les autres dispositions du présent arrêté sont applicables au 1er septembre 2011 à l'exception de celles pour lesquelles le délai d'application est mentionné dans le corps de la prescription.

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En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2011

Source : Légifrance