Arrêté du 9 juin 2011

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 1991

Art. 32-4

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Autorisation de contrôles techniques alternatifs dans certaines zones

Résumé. Le préfet peut autoriser des contrôles techniques alternatifs dans des zones difficiles d'accès, avec l'accord du ministre des transports.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 1991Art. 32-4
- Arrêté du 18 juin 1991
Art. 32-4

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