Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de contrôles techniques alternatifs dans certaines zones
Résumé. Le préfet peut autoriser des contrôles techniques alternatifs dans des zones difficiles d'accès, avec l'accord du ministre des transports.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 1991Art. 32-4
- Arrêté du 18 juin 1991Art. 32-4