Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 18 décembre 2009 susvisé organisant une consultation générale au ministère de la culture et de la communication, sont électeurs pour la consultation organisée à l'Institut national de recherches archéologiques préventives les agents se trouvant dans l'une des situations suivantes à la date de clôture des listes électorales :

― les fonctionnaires titulaires et stagiaires affectés à l'établissement, en position d'activité, en congé parental ou de présence parentale ;

― les agents contractuels de l'établissement recrutés pour une durée indéterminée en activité, en congé pour travaux personnels de recherche, en congé parental ou de présence parentale ;

― les fonctionnaires en position de détachement auprès de l'établissement ou mis à la disposition de l'établissement public ;

― les agents non titulaires de droit public et de droit privé en fonction dans l'établissement à la date du scrutin, recrutés à titre temporaire pour une durée égale ou supérieure à dix mois à la date de clôture des listes électorales. Sont en outre électeurs les agents non titulaires recrutés pour une durée déterminée ayant dix mois ou plus d'ancienneté à la date de clôture des listes électorales, cette ancienneté pouvant être obtenue par cumul de périodes sur les dix-huit mois précédant la clôture des listes électorales ;

― les agents recrutés par un contrat d'activité prévu par le décret du 1er décembre 2009 susvisé, en fonction dans l'établissement à la date du scrutin, engagés pour une période supérieure ou égale à dix mois ou qui cumulent dix mois d'activité effective à la date de clôture des listes électorales. Cette ancienneté peut être obtenue par cumul de périodes au titre de contrats différents au sein de l'INRAP sur les dix-huit mois précédant la clôture des listes électorales.

Les autres modalités d'organisation sont celles prévues par l'arrêté du 18 décembre 2009 organisant la consultation générale au ministère.