Dans une parcelle contaminée par un des virus visés à l'article 1er après l'obtention du résultat d'analyse positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.

Aucun matériel végétal ne doit être déplacé d'une parcelle ou serre contaminée à une autre aussi bien à l'intérieur d'une même exploitation que dans le cadre d'un acte de vente.

Les mesures d'arrachage des végétaux de la parcelle ou de la serre contaminée sont prises d'après le taux de contamination déterminé sur la base d'une inspection visuelle officielle. Ces modalités d'arrachage sont décrites en annexe du présent arrêté.

Avant de procéder à l'arrachage du couvert végétal de la parcelle contaminée, un traitement insecticide ou une fumigation sera appliqué avec un produit autorisé contre Bemisia tabaci et Trialeurodes vaporariorum afin d'éliminer le vecteur.

Toutes les précautions doivent être prises, au moment de l'évacuation des plantes contaminées du milieu de culture, afin d'éviter la dissémination des vecteurs se trouvant sur ces plantes (contenants hermétiques : sacs en plastique, poubelles avec couvercle).

La destruction des plantes ou des plants contaminés se fait par brûlage, enfouissement ou bâchage, le cas échéant, en suivant les modalités définies par un arrêté préfectoral organisant les modalités de la destruction.

Le propriétaire ou l'exploitant est tenu de faire des contrôles fréquents pour détecter d'éventuels symptômes sur les parcelles voisines de la parcelle contaminée dans son exploitation. Le contrôle dans les parcelles voisines appartenant à d'autres propriétaires ou exploitants sera effectué par les agents habilités en application du I de l'article L. 251-18 du code rural.

En cas de contamination dans une serre, le propriétaire ou l'exploitant est tenu de :

- installer des filets ou voiles protecteurs au niveau des entrées et ouvrants des serres ou abris afin d'éviter la dissémination de la maladie par le vecteur ;

- détruire les adventices à l'intérieur et aux abords immédiats de la serre ;

- désinfecter les structures après l'arrachage avec des produits autorisés ;

- ne réinstaller une nouvelle culture qu'après vérification de l'absence d'aleurodes et l'élimination des sources de contamination (résidus de la culture contaminée, adventices à l'intérieur de la serre).