Article 7
Abrogé depuis le 2024-01-27 par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Les mesures d'arrachage des végétaux de la parcelle ou de la serre contaminée sont prises d'après le taux de contamination déterminé sur la base d'une inspection visuelle officielle. Ces modalités d'arrachage sont décrites en annexe du présent arrêté.
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