Article 10
Abrogé depuis le 2024-01-27 par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
La destruction des plantes ou des plants contaminés se fait par brûlage, enfouissement ou bâchage, le cas échéant, en suivant les modalités définies par un arrêté préfectoral organisant les modalités de la destruction.
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