a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2002-1009 du 15 juillet 2002
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 421-1 et les sections 1 et 2 du chapitre III du titre II du livre IV ;
Vu le code rural (partie Réglementaire), notamment les sections 1 et 2 du chapitre III du titre II du livre II ;
Vu le décret n° 2001-551 du 27 juin 2001 relatif à la validation du permis de chasser et au plan de chasse et modifiant le code rural ;
Vu le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001 relatif à l'examen du permis de chasser et à l'autorisation de chasser accompagné ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 3 avril 2002 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 20 juillet 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Francis Mer.
Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Alain Lambert.
En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2002
Décret n°2002-1009 du 15 juillet 2002
Article 1
Article 2
Article 3