JORF du 20 juillet 2002
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2002-1004 du 19 juillet 2002 autorisant l'approbation de la convention pour la protection du Rhin (ensemble une annexe et un protocole de signature) (1)
- LOI n° 2002-1005 du 19 juillet 2002 autorisant la ratification des amendements à l'accord portant création de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (1)
- LOI n° 2002-1006 du 19 juillet 2002 autorisant la ratification de la convention de Londres relative à l'aide alimentaire (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2002-1007 du 17 juillet 2002 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la télématique
- Décret n° 2002-1008 du 18 juillet 2002 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale des services généraux du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 12 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale
- Arrêté du 12 juillet 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale en Nouvelle-Calédonie
- Arrêté du 12 juillet 2002 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2002 aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
- Arrêté du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 juin 2002 fixant au titre de l'année 2002 la répartition des postes mis au concours pour le recrutement d'agents du service des transmissions
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à l'ouverture d'un intranet pour les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Ville et rénovation urbaine
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er juillet 2002 modifiant l'arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l'armée de terre
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant modification de l'arrêté du 30 juin 1992 instituant des régies de recettes et des régies d'avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale du génie
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 12 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours externes, internes et d'examens professionnels pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale, spécialités A : biologie et géologie, B : sciences physiques et industrielles et C : biotechnologie (biochimie, microbiologie)
- Arrêté du 12 juillet 2002 fixant au titre de l'année 2002 le contingent d'emplois offerts au concours réservé de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 12 juillet 2002 autorisant pour l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 juillet 2002 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 10 juillet 2002 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 12 juillet 2002 complétant la liste des manifestations commerciales agréées
- Industrie
- Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal l'énergie dégagée par la combustion de matières non fossiles d'origine végétale telles que visées au 4° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 (rectificatif)
- Arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par méthanisation (rectificatif)
- Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1994 relatif aux pneumatiques
- Arrêté du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle située à Graçay (Cher)
- Arrêté du 12 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoints d'administration de l'aviation civile (femmes et hommes)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2002-1009 du 15 juillet 2002 relatif au permis de chasser et modifiant le décret n° 2001-551 du 27 juin 2001 et le décret n° 2001-812 du 7 septembre 2001
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 15 juillet 2002 relatif à la formation pratique de l'examen du permis de chasser pour l'année 2002
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne pour l'exercice 2001
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation du Limousin pour l'exercice 2001
- Arrêté du 12 juillet 2002 relatif au diffuseur portable Accufuser inscrit au titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Décret du 25 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 18 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 18 juillet 2002 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 19 juillet 2002 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 19 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 19 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant promotion (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 5 juillet 2002 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 5 juillet 2002 relatifs à des situations administratives (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 5 juillet 2002 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Ministère de la justice
- Décret du 18 juillet 2002 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 28 juin 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 18 juillet 2002 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Liste par ordre de mérite des candidats déclarés admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
- Ministère de la défense
- Liste d'admission aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2002 (recrutement semi-direct)
- Liste d'admission aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 2002
- Liste d'admission à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes (session 2002)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 17 juillet 2002 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
- Décret du 17 juillet 2002 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 18 juillet 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier « sécurité sociale, action sociale, santé »
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance « vieillesse »
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant désignation d'une administratrice civile hors classe auprès d'une contrôleuse d'Etat
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination à la mission économique et financière dénommée Gestion publique conseil
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes d'aménagement foncier et urbain
- Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à une situation administrative (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant réintégration (Cour des comptes)
- Tableau d'avancement (corps de contrôle des assurances)
- Tableau d'avancement et arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
- Tableau d'avancement et arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
- Tableau d'avancement et arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
- Tableau d'avancement et arrêtés du 17 juillet 2002 portant nomination (corps de contrôle des assurances)
- Décret du 25 juin 2002 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif)
- Industrie
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en orthopédie dento-faciale
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en endocrinologie et maladies métaboliques
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en maladies de l'appareil digestif
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en maladies de l'appareil digestif
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination à la Commission nationale d'appel de qualification en endocrinologie et maladies métaboliques
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 17 juin 2002 portant cessation de fonctions (directions départementales des services vétérinaires)
- Arrêté du 10 juillet 2002 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires
- Arrêté du 19 juillet 2002 portant nomination du président de la commission des systèmes d'information pour la société de l'information du ministère de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de paysagiste DPLG
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux au département de la Lozère
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatifs à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la mutualité
- Avis relatif à l'extension d'un accord national paritaire conclu dans le secteur des industries des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2002-379 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision n° 2002-380 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision n° 2002-381 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision n° 2002-382 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision n° 2002-383 du 25 juin 2002 relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Décision n° 2002-384 du 2 juillet 2002 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 58 du samedi 20 juillet 2002
- Résultats du tirage du Keno du vendredi 19 juillet 2002
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Avis relatif à la communication concernant l'homologation CEE, le refus, le retrait de l'homologation ou l'extension d'homologation d'un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
- Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales