Décision n°2002-381 du 25 juin 2002
relative à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes
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Par délibération en date du 25 juin 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 29 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée, a décidé de procéder à un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis
Décision n°2002-381 du 25 juin 2002
TITRE Ier : OBJET DE L'APPEL À CANDIDATURES
TITRE II : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
TITRE III : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
TITRE IV : ZONES GÉOGRAPHIQUES DE L'APPEL À CANDIDATURES