JORF du 20 juillet 2002

Arrêté du 12 juillet 2002

Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu l'ordonnance n° 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;

Vu le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales ;

Vu l'avis émis le 23 mai 2002 par le comité consultatif des foires et salons,

Arrête :

Article 1

La liste des manifestations commerciales agréées est complétée comme suit :
- salons agréés simples :
- salon SIEL (salon des univers du spectacle) à Paris Expo, porte de Versailles ;
- salon SATIS (salon des technologies des images et du son) à Paris Expo, porte de Versailles ;
- salons agréés simples et internationaux :
- salon Eclat de mode (salon de la bijouterie fantaisie, bijouterie argent et accessoire de mode) à Paris Expo, porte de Versailles ;
- salon EUROPROPRE (salon du nettoyage industriel des bâtiments) à Paris Expo, porte de Versailles ;
- salon INTERTRONIC (biennale de l'électronique) à Paris Expo, porte de Versailles ;

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Article 2

Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 12 juillet 2002.

Renaud Dutreil