Article 5
Abrogé depuis le 2024-01-27 par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Dans une parcelle contaminée par un des virus visés à l'article 1er après l'obtention du résultat d'analyse positif, les mesures décrites dans le présent arrêté sont appliquées immédiatement.
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