JORF du 20 juillet 2002

Arrêté du 1 juillet 2002

La ministre de l'outre-mer,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 janvier 1948 modifié portant réglement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Nicolas Paulissen est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er juillet 2002.

Brigitte Girardin