Article 6
Abrogé depuis le 2024-01-27 par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1 (V)
Aucun matériel végétal ne doit être déplacé d'une parcelle ou serre contaminée à une autre aussi bien à l'intérieur d'une même exploitation que dans le cadre d'un acte de vente.
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