JORF du 20 juillet 2002

Article 6

Article 6

Aucun matériel végétal ne doit être déplacé d'une parcelle ou serre contaminée à une autre aussi bien à l'intérieur d'une même exploitation que dans le cadre d'un acte de vente.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 20 juillet 2002

Abrogé le samedi 27 janvier 2024

Aucun matériel végétal ne doit être déplacé d'une parcelle ou serre contaminée à une autre aussi bien à l'intérieur d'une même exploitation que dans le cadre d'un acte de vente.