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Arrêté du 8 juillet 2002

modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques

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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules et de leurs remorques, modifiée en dernier lieu par la directive 2001/116/CE de la Commission du 20 décembre 2001 ;

Vu la directive n° 92/23/CEE du Conseil du 31 mars 1992 relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage, modifiée en dernier lieu par la directive 2001/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ;

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 314-1 (Règles sur les pneumatiques des véhicules), R. 314-2 (Interdiction de vendre des pneus non conformes), R. 321-6 (La réception CE des véhicules) à R. 321-14 (Refus d'immatriculation et interdiction de vente pour non-conformité des véhicules) ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 1994 modifié relatif aux pneumatiques ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 20 juillet 2002

La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité et de la circulation routières,

I. Massin

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2002

Arrêté du 8 juillet 2002
Article 1
Article 2