JORF du 20 juillet 2002

Arrêté du 12 juillet 2002

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juillet 2002, M. Joël Cauden, administrateur civil hors classe, affecté dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 12 août 2002.