JORF du 20 juillet 2002

Arrêté du 28 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002, M. Sion (Michel), greffier du deuxième grade, actuel régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Epinal, est, à compter du 12 mai 2002, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Neufchâteau.