JORF du 20 juillet 2002

Arrêté du 28 juin 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 2002, Mme Bellanger (Béatrice), épouse Decaillon, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er septembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mlle Palueau (Agnès).