ARRÊTÉ du 8 avril 2015

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 5 ter, Art. 5 quater, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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Suppression des règles sur les tenues et attributs des sapeurs-pompiers

Résumé. L'arrêté du 8 avril 2015 supprime les règles sur les tenues des sapeurs-pompiers et leurs attributs de fonction.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 2000Art. 1Arrêté du 6 mai 2000Art. 2Arrêté du 6 mai 2000Art. 3
- Arrêté du 6 mai 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 5 ter, Art. 5 quater, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

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