Arrêté du 6 mai 2000

Article 11

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Article 11

Les attributs de fonction et les insignes distinctifs des experts des services d'incendie et de secours sont définis à l'annexe V (non reproduit) du présent arrêté.

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Abrogé23 avril 2015

Créé le 24 mai 2000 · Abrogé le 23 avril 2015

Les attributs de fonction et les insignes distinctifs des experts des services d'incendie et de secours sont définis à l'annexe V (non reproduit) du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-05-06 annexe V

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En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au mercredi 22 avril 2015

Source : Légifrance