Abrogé23 avril 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 8 avril 2015 - art. 17
Créé le 24 mai 2000
Les attributs de fonction et les insignes distinctifs des experts des services d'incendie et de secours sont définis à l'annexe V (non reproduit) du présent arrêté.
Arrêté du 6 mai 2000
Article 11
Effets de cet article
cite
Arrêté 2000-05-06 annexe V
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 23 avril 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 8 avril 2015art. 17
En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au mercredi 22 avril 2015
Les attributs de fonction et les insignes distinctifs des experts des services d'incendie et de secours sont définis à l'annexe V (non reproduit) du présent arrêté.