Arrêté du 6 mai 2000

Article 4

Abrogé23 avril 2015

Créé le 24 mai 2000

La tenue de sortie est classée en catégorie 2. Les conditions de port, le détail des tenues ainsi que les variantes sont définis à l'annexe I (non reproduit) du present arrêté.
Elle peut être adaptée selon les conditions climatiques et le règlement intérieur du corps.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2000-05-06 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 23 avril 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 8 avril 2015art. 17

En vigueur du mercredi 24 mai 2000 au mercredi 22 avril 2015

La tenue de sortie est classée en catégorie 2. Les conditions de port, le détail des tenues ainsi que les variantes sont définis à l'annexe I (non reproduit) du present arrêté.

Elle peut être adaptée selon les conditions climatiques et le règlement intérieur du corps.